Olivier Mons

De: Olivier MONS
commissaire de justice à Arcachon (33)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier MONS
huissier de justice à Arcachon (33)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000042614676(source JORF)
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: MONS (Olivier, Alain, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000034921171(source JORF)
nomination
14 Juin 201714/06/2017
De: MONS (Olivier, Alain, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTE & OSE HUISSIERS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034921169(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 201714/06/2017
De: MONS (Olivier, Alain, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000026381010(source JORF)
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: MONS (Olivier, Alain, Guy)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000026381010(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201218/09/2012
De: Mons (Olivier, Alain, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Delmarre et Dominique Vermuse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000553345(source JORF)
nomination
05 Novembre 199705/11/1997